Conditions Générales & Règlement Intérieur

Article 1 • Identification Juridique & Objet Statutaire

Le présent site internet est édité et administré par l'association K DANSE, groupement à but non lucratif régi par la loi française du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L'association a pour objet exclusif de promouvoir l'expression corporelle, la danse adaptée, l'éveil rythmique et la prévention de l'isolement social auprès de tous les publics en milieu rural. Elle s'interdit formellement toute activité commerciale ou lucrative.

Article 2 • Caractère Strictement Non Commercial du Portail

L'ensemble des pages, documents, calendriers et formulaires accessibles sur ce site a pour unique vocation d'informer le public sur les actions d'intérêt général de l'association et de faciliter la mobilisation bénévole.

En conséquence :

• Aucune transaction financière, aucun paiement en ligne et aucune vente de produits ou de prestations marchandes ne sont effectués sur ce site internet.
• Les éventuelles participations aux frais d'adhésion annuelle mentionnées dans nos rubriques relèvent exclusivement du régime des cotisations statutaires associatives destinées aux assurances obligatoires et à l'entretien du matériel partagé.
• Le site ne diffuse aucune bannière publicitaire commerciale, aucun lien d'affiliation et ne fait l'objet d'aucune sponsorisation mercantile.

Article 3 • Charte de Respect et Sécurité lors des Ateliers

Toute personne prenant part aux séances collectives de motricité douce, aux ateliers jeunesse ou aux rassemblements publics organisés par K DANSE s'engage à respecter les règles élémentaires du vivre-ensemble républicain :

• Bienveillance et courtoisie : Traiter chaque participant, animateur bénévole ou visiteur avec respect et considération, sans distinction d'origine, d'âge ou de condition physique.
• Sécurité corporelle : Se conformer scrupuleusement aux consignes d'échauffement et d'adaptation motrice délivrées par les animateurs pour prévenir tout accident physique.
• Hygiène des lieux : Respecter la propreté des locaux communaux mis à la disposition gracieuse de l'association par la municipalité de Trépot.

Article 4 • Propriété Intellectuelle & Usage Éducatif Partagé

Les textes originaux, fiches pratiques d'éveil moteur et synthèses pédagogiques rédigés par les membres de K DANSE sont protégés par le droit d'auteur, mais sont mis à la disposition du public sous une licence de partage non commercial.

Toute reproduction, diffusion ou impression pour un usage personnel, scolaire, associatif ou communautaire sans but lucratif est expressément autorisée, sous la seule condition de mentionner la source : « Association K DANSE – Trépot (Doubs) ». Toute exploitation commerciale ou mercantile est formellement prohibée.

Article 5 • Limitation de Responsabilité & Juridiction Compétente

L'association K DANSE apporte le plus grand soin à l'exactitude des informations diffusées sur son site. Toutefois, les conseils généraux d'hygiène de vie et de mouvement corporel ne sauraient en aucun cas se substituer à une consultation médicale personnalisée délivrée par un professionnel de santé diplômé d'État.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'application des présentes règles qui ne pourrait être résolu à l'amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Besançon (Doubs) seront seuls habilités à trancher le litige.