Article 1 • Responsable du Traitement des Données
L'association K DANSE, groupement à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901, immatriculée sous le numéro RNA W251005070 et le numéro SIREN 510 398 209, dont le siège social est situé 1 RUE DES VERGERS, 25620 TREPOT, accorde une importance primordiale à la protection de la vie privée de ses adhérents, bénévoles et visiteurs.
Le présent document a pour objet d'exposer de manière claire, transparente et accessible la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons les données à caractère personnel vous concernant, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD) et à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Délégué à la Protection des Données (DPO bénévole) : Lamiya Akter, Présidente
Adresse de correspondance postale : K DANSE, 1 RUE DES VERGERS, 25620 TREPOT
Courriel dédié aux droits RGPD : lamiyaakter9237@gmail.com
Téléphone de permanence : +33 4 68 69 02 05
Mobilisation Citoyenne
Rejoindre nos équipes sur le terrain
Chaque semaine, l'association K DANSE rassemble les générations autour de la pratique motrice et de la convivialité à Trépot. Votre engagement bénévole constitue le moteur de notre utilité publique pour vaincre la sédentarité et l'isolement.
Article 2 • Données Collectées & Finalités des Traitements
L'association applique un principe strict de minimisation : nous ne collectons que les informations strictement indispensables à l'accomplissement de nos missions d'intérêt général. Les données traitées se limitent à :
| Catégorie de Données |
Finalité Légitime du Traitement |
Base Légale (RGPD Art. 6) |
Durée Maximale de Conservation |
Formulaire de Contact
(Nom, prénom, courriel, téléphone, objet du message) |
Répondre aux questions des usagers et renseigner sur les ateliers |
Consentement préalable de l'utilisateur (Art. 6.1.a) |
3 ans à compter du dernier contact émanant de l'usager |
Candidatures Bénévoles
(Identité, commune, créneaux disponibles, motivations) |
Instruction des propositions d'engagement et affectation logistique |
Intérêt légitime de l'association (Art. 6.1.f) |
2 ans en cas de non-poursuite, ou durée de l'engagement bénévole |
Registre des Adhérents
(Coordonnées, collège statutaire, attestation d'assurance) |
Gestion des cotisations, convocations légales à l'AG, assurances |
Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Art. 6.1.b) |
Durée de l'adhésion + 5 ans (obligations légales et comptables) |
Logs Techniques & Cookies
(Adresse IP anonymisée, date et heure de requête) |
Sécurité du serveur web et prévention des attaques malveillantes |
Intérêt légitime de sécurité réseau (Art. 6.1.f) |
13 mois maximum (recommandation CNIL) |
Article 3 • Destinataires des Données & Non-Cession Absolue
Les données personnelles collectées par K DANSE sont réservées à l'usage exclusif des membres habilités de son conseil d'administration et de son secrétariat bénévole.
Garantie formelle d'indépendance : K DANSE ne vend, ne loue, n'échange, ne cède et ne transfère aucune donnée personnelle à quelque société commerciale, régie publicitaire, courtier de données ou tiers que ce soit, ni à titre onéreux, ni à titre gratuit.
Aucun transfert de données à caractère personnel n'est opéré en dehors du territoire de l'Union européenne.
Action Collective 2026
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Article 4 • Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)
Le présent site internet respecte scrupuleusement les recommandations de la CNIL relatives aux traceurs et témoins de connexion :
- Zéro cookie publicitaire : Notre site n'embarque aucun pixel de reciblage publicitaire, aucun script de traçage commercial et aucun traceur issu des réseaux sociaux.
- Cookies strictement techniques : Seuls des cookies de session indispensables à la fluidité de la navigation ou à la sécurité de l'acheminement des formulaires peuvent être déposés sur votre terminal.
- Durée de vie maximale : Conformément aux prescriptions en vigueur, la durée de vie maximale de tout cookie technique déposé n'excède en aucun cas 13 mois.
Article 5 • Vos Droits & Voies de Recours CNIL
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès et d'information : Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Corriger des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Demander la suppression définitive de vos données de nos registres associatifs actifs.
- Droit à la limitation et d'opposition : Vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou demander la suspension temporaire d'un fichier.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser votre demande accompagnée d'une copie de justificatif d'identité à notre secrétariat :
Par courriel : lamiyaakter9237@gmail.com
Par courrier postal : K DANSE – Délégué RGPD – 1 RUE DES VERGERS, 25620 TREPOT
Délai légal de traitement : L'association s'engage à vous répondre sous un délai maximal de 30 jours civils à compter de la réception de votre demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la faculté d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site officiel : www.cnil.fr
Territoire & Solidarité
Participer à nos missions locales
L'utilité publique de K DANSE repose sur des valeurs d'accueil inconditionnel et de désintéressement financier. Venez découvrir nos ateliers et prendre part activement aux rassemblements de l'exercice 2026.